30 janvier 2008
Hiérarchiser différemment indépendance et nationalisme :
Un billet de Claude BARITEAU
Depuis la prise de contrôle du territoire de la Nouvelle-France et la gestion politique de la population de la Province of Quebec par la Grande-Bretagne puis le Canada, vouloir faire sur ce territoire un pays indépendant est une constante. Elle l’est encore plus aujourd’hui dans le cadre de la mondialisation, car c’est sur cette scène que se structure les pays actuels. Aussi importe-t-il d’analyser comment cette volonté s’est exprimée et, s’il y a lieu, de corriger le tir.
Sous la gestion britannique, il y eut un processus d’affirmation nationale entre 1800 et 1830. Cette affirmation s’est radicalisée en 1834 avec l’adoption des 92 résolutions suivie des affrontements militaires de 1837-1838, lesquels incitèrent Londres à créer le Canada-uni. Sous la gestion canadienne, une nouvelle affirmation nationale s’amorça dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale. Après la Révolution tranquille, elle s’accentua et aboutit aux référendums de 1980 et de 1995 dont les défaites furent suivies d’un renforcement du Canada avec le rapatriement de la Constitution en 1982 et de l’adoption de la loi sur la clarté en 2000.
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9 décembre 2007
Rêvons un peu : et si le Québec était la Nouvelle-Calédonie?
Un billet de Collectif
Natacha Gagné (Université d’Ottawa) et Marie Salaün (Université de Paris 5), professeures en anthropologie
De nombreux commentateurs du Projet de loi 195 (Loi sur l’identité québécoise), dont Jean-François Lisée et Patrick Taillon, mobilisent l’exemple de la Nouvelle-Calédonie pour justifier le bien-fondé de la création d’une citoyenneté québécoise. Nous voudrions expliquer pourquoi cet engouement pour l’expérience en cours dans cet archipel du Pacifique Sud nous laisse perplexe dès lors qu’il s’agirait d’en tirer des enseignements pour le cas québécois.
Pour M. Lisée, l’exemple de la Nouvelle-Calédonie révélerait que la démarche péquiste n’a rien de révolutionnaire puisque fut instaurée là-bas une citoyenneté particulière dans un contexte français pourtant connu pour son centralisme, et révélant de ce fait la possibilité de citoyennetés infra-étatiques à l’intérieur d’entités politiques autres que des Etats souverains, au sens de l’Organisation des Nations Unies.
M. Taillon avance même que les conditions mises de l’avant par le Parti Québécois dans le Projet de loi 195 seraient, selon lui, dans des limites raisonnables eu égard aux avis favorables du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU et de la Cour européenne des droits de l’Homme relativement à la Nouvelle-Calédonie.
Si le recours à la comparaison peut être utile pour éclairer un débat, encore faut-il que la comparaison prenne en compte non seulement les points jugés comparables mais aussi les contextes dans lesquels ces points font sens. Or, ni chez Lisée, ni chez Taillon, les contextes ne sont clairement explicités. Pour cause, pensons-nous, car s’ils l’avaient été, les commentateurs n’auraient eu d’autre choix que de conclure que les restrictions à la citoyenneté en Nouvelle-Calédonie ne sont pas comparables à celles mises de l’avant par le PQ.
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28 octobre 2007
Des défis sur le chemin de l’indépendance. Bilan du happening indépendantiste du RIQ
Un billet de Stéphane HARRISSON
Au nom du conseil d'administration du RIQ
Samedi le 20 octobre, le Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ) tenait à Montréal un happening indépendantiste. Les trois conférenciers invités, MM Louis Bernard, Robert Laplante et Claude Bariteau, ont cerné trois enjeux d’importance pour l’accession du Québec à l’indépendance: le contenu de l’indépendance, les moyens d’y arriver et les modalités de la reconnaissance internationale. Les échanges ont permis de faire ressortir quelques consensus mais surtout l’ampleur des défis à surmonter pour réaliser démocratiquement l’indépendance du Québec et devenir membre des Nations unies.
Des échanges sur le contenu de l’indépendance, deux tendances principales ressortent : l’importance de mettre de l’avant un projet de pays et, de l’avis de M. Bernard, la pertinence de présenter l’indépendance comme un vaste chantier permettant l’acquisition de tous les pouvoirs pour construire le pays à notre goût. Au-delà des écarts notés entre ces deux tendances, il est ressorti une volonté d’inscrire le projet d’indépendance sur des valeurs susceptibles de mobiliser une majorité de citoyens.
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26 octobre 2007
Les véhicules menant à l’indépendance du Québec au regard des conventions internationales
Un billet de Claude BARITEAU
1. Introduction
1.1. Il y a trois véhicules connus qui ont débouché sur l’institution d’un État souverain et indépendant reconnu ultérieurement par les membres des Nations Unies : le recours aux armes, la tenue d’un référendum et la voie électorale. Si je fais écho au recours aux armes, c’est seulement pour mettre en relief ce qu’implique la création d’un nouvel État souverain. De fait, ce texte traite essentiellement du référendum et de la voie électorale sous l’angle de l’institution d’un État souverain et de sa reconnaissance par les membres des Nations Unies. ce que je présume être l’objectif partagé par la grande majorité des indépendantistes du Québec.
1.2. Comme les modalités de cette reconnaissance diffèrent d’une reconnaissance venant d’un ou plusieurs État tiers, la première partie de mon exposé précise ce qu’engendre la création d’un nouvel État souverain et en quoi cette création est astreinte à des conventions pour être reconnue par les membres des Nations Unies. Ces précisions me permettront de qualifier les niveaux de risque propres à la tenue d’un référendum et à l’utilisation de la voie électorale.
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26 septembre 2007
Déroulement du happening indépendantiste du 20 octobre
Un billet de Pierre Pilon
1) 10h00 à 10h20 : explication du happening et présentation de la modératrice Lucia Ferretti par Marcel Lefebvre
2) 10h20 à 11h50 : le pourquoi et le contenu de l'indépendance, précédés d'une présentation de Louis Bernard
3) 11h50 à 13h00 : dîner libre
3) 13h00 à 14h30 : comment y arriver, précédé d'une présentation de Robert Laplante
4) 14h50 à 16h20 : les véhicules, précédés d'une présentation de Claude Bariteau
5) 16h30 à 17h30 : bilan par un membre du CA du RIQ suivi de suggestions d'action
Note : les présentations ne visent qu'à mettre la table. Elles seront d'au plus vingt minutes et seront suivies d'échanges et de débats. Les présentateurs pourront faire valoir leur thèse dans le cadre des échanges et débats.
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17 août 2007
Pourquoi le Québec doit devenir un pays ?
Un billet de Claude BARITEAU
Deux articles récents, l’un de Michel Vastel (Corridor ou cul-de-sac ?, Le Journal de Québec du 11 août), l’autre de Paul Bernard (Redistribuer la richesse dans le but d’en créer, Le Devoir du 10 août), apportent des arguments pour faire du Québec un pays. Ils concernent les infrastructures et la façon d’être entre Québécois de toutes origines sur le plan social, deux ingrédients indispensables à la consolidation de toute nation politique, car ils renforcent l’économie et cimentent les liens sociaux.
C’est dans cette perspective que je les ai lus. Aussi, ces textes me sont apparus clairement des révélateurs des effets structurants des politiques canadiennes sur les activités des membres composant la nation politique québécoise, dont la particularité est de ne pas avoir un pays pour s’affirmer collectivement. Voyons d’abord comment ils sont des révélateurs avant d’en souligner les incidences et de cerner les issues possibles, car le choix de l’une ou l’autre issue, quoi qu’on dise, est et sera toujours déterminant quant à la pérennité ou non de la nation politique québécoise.
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29 mai 2007
Terminus provincial ou envol vers le pays du Québec : un choix s’impose
Un billet de Collectif
Claude Bariteau, Stéphane Harrisson, Jacques Lamothe, Pierre Pilon, Jean-Pierre Roy, Marcel Lefebvre, membres du CA du Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ).
L’actuel mouvement indépendantiste, qui a plus de quarante ans, a été marqué par deux décisions importantes. La première est la création du Parti Québécois (PQ) en 1968 par les membres du Mouvement souveraineté association (MSA) et ceux du Ralliement national, parti auquel se sont greffés des membres du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN).
La deuxième est le virage péquiste de 1974 en faveur d’une démarche étapiste consistant à présenter un programme provincial réformiste suivi d’un référendum en fin de mandat portant sur la souveraineté du Québec. Avec ce virage, l’élection à majorité simple dite référendaire, inscrite aux programmes du RIN et du PQ jusqu’en 1974, est mise de côté.
Ce virage réalisé, les souverainistes qui s’activent dans la foulée de Lévesque prennent le contrôle. Ils neutralisent les indépendantistes en provenance du RIN, dont plusieurs se rallient pour des raisons liées aux réformes envisagées, et obligent les indépendantistes issus du RN à se ranger.
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20 mai 2007
Carte argumentaire sur la pertinence de l'élection décisionnelle
Un billet de Pierre Pilon
Toujours là ? Vous avez bien lu les deux billets précédents (premier, second)? Voici maitenant la carte argumentaire qui présente le rationnel derrière une élection décisionnelle.
Cette carte devrait représenter visuellement l'argumentaire du texte de base sur le Pacte. Encore une fois, s'il y a des erreurs d'interprétation, elles sont miennes. Vous devriez alors me les signaler pour que je puisse corriger. C'est en partie ça le but de l'exercice.
Cette carte est probalement un peu grande pour une consultation facile à l'écran, J'ai donc aussi ajouté des vues partielles des différents thèmes abordés par cette carte.
Vue partielle: le premier niveau et ses 4 thèmes. Les autres cartes reprennent chacun de ces thèmes, l'un après l'autre.
Deux façons d'accéder à l'indépendance
| Référendum pas la voie privilégiée dans le monde |
Référendum, une solution viable | Élection décisionnelle, une solution avantageuse |
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18 mai 2007
Comment lire une carte argumentaire?
Un billet de Pierre Pilon
Vous avez lu le billet précédent? Très bien. On poursuit.
Dans le prochain billet, vous pourrez voir sous forme graphique, une carte argumentaire au sujet de la validité de procéder à l'indépendance du Québec via une élection décisionnelle. Oui, mais comment interprète-t-on un tel diagramme?
Voici, c'est très simple. Cliquez sur le graphique ci-dessous pour en voir la légende, comprendre qu'en fait il n'y a que deux choses à comprendre: qu'une boîte verte contient un appui pour la boîte au-dessus et qu'une rouge s'oppose à la boîte au-dessus.
Même arbre, mais cette fois-ci avec les boîtes numérotées: ces références seront utiles pour discuter de points précis puisque la carte argumentaire du prochain billet sera assez importante.
Un exemple simplifié va me permettre d'en illustrer le principe. Qui sait? Peut-être que vous pourrez le montrer à votre conjoint pour le ou la convaincre.... Cette carte argumentaire illustre le dialogue suivant:
Tu devrais employer le coûteau à beurre, car l'étiquette des grandes occasions l'exige, et, s'il faut éviter d'avoir l'air frustre, on doit suivre cette étiquette. De plus, si tu veux continuer d'obtenir des contrats de ces gens, et si tu désires que je t'accompagne à nouveau dans tes sorties, il faut éviter d'avoir l'air frustre.(Tiré du cours Introduction à la logique de M. Blais de l'université de Sherbrooke et inspiré des travaux de Pierre Blackburn).
Note aux spécialistes: si jamais il y avait des puristes parmi vous, oui je n'ai pas fait la distinction possible entre prémisses convergentes et indépendantes; le propos ne l'exigeait pas ici... Toutefois, j'ajouterais que Rationale a deux modes de fonctionnement (raisonnement et analyse). Le mode analyse permet toutes ces finesses.
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17 mai 2007
Cartographie argumentaire... pour mieux structurer la pensée
Un billet de Pierre Pilon
Le RIQ a produit un document de qualité à propos du Pacte. Ces documents sont disponibles ci-dessous sous forme de billets; mais aussi dans la colonne de droite en textes regroupés (format HTML ou, avec mise en page, en format PDF).
Quelle est la valeur de cet argumentaire? Quelles en sont les forces? Quels points peuvent être améliorés ou débattus? La prose, à savoir le texte conventionnel, peut parfois prêter à interprétation. Parfois, il est difficile de comprendre et de bien cerner les enchaînements, peu importe la qualité et le soin des rédacteurs. Certains parlent même de "la brume de la prose". Peut-on faire mieux que le texte pour clarifier un argumentaire? Certains le croient, dont moi.
Dans le but de rendre le débat accessible à d'autres, j'ai pris l'initiative (les erreurs seront donc miennes) de produire la carte argumentaire du débat à propos de la valeur d'une élection décisionnelle à double majorité.
À cette fin, j'ai utilisé un logiciel australien: Rationale de la compagnie Austhink. C'est le meilleur dans sa catégorie. Toutefois, soyez tolérants si à l'occasion quelques "étiquettes en anglais" traînent; mes demandes pour une internationalisation du logiciel sont dans leur liste, mais il faudra attendre encore un peu.
Dans les prochains jours, je publierai:
- une courte légende permettant d'interpréter une carte argumentaire Rationale (brouillon ci-dessous)
- la carte argumentaire justifiant la position du RIQ, à savoir que l'élection décisionnelle est une solution pratique et démocratique
L'essence même de ma vie professionelle c'est justement d'assister des individus ou des groupes dans leur processus de réflexion (à l'occasion, j'ai également travaillé pour un candidat adéquiste... tous nous avons besoin d'outils pour mieux penser). À la base, j'utilise infailliblement des outils de schématisation de la conversation. Ces outils compensent pour la faible mémoire humaine. N'avez-vous pas parfois l'impression dans votre travail de recommencer sans cesse les mêmes discussions? En attendant la suite sur le blogue du RIQ, vous pourrez trouver des informations à ce sujet sur mon carnet web.
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21 février 2007
Mettre le cap vers l’indépendance
Un billet de Stéphane HARRISSON
Intervention lors d’une assemblée du Conseil de la souveraineté du Québec, Montréal, samedi le 17 février 2007. En réponse à la question : « Sur quels éléments centrer ou recentrer le discours souverainiste ?».
À la question posée cet après-midi, je réponds : il faut mettre le cap vers l’indépendance, ce qui implique l’action avant tout. La mobilisation de l’ensemble des porteurs du pays dans le cadre d’une élection décisionnelle me semble une stratégie capable d’assurer un appui au-delà de 50% et, surtout, que cet appui puisse se concrétiser par la création d’un État indépendant. J’en conviens, ceci est plus facile à dire qu’à faire. Le discours et les stratégies déployés actuellement doivent être réévalués.
Trois points me paraissent particulièrement importants
1. Proposer en priorité un projet de pays plutôt que la gestion provinciale.
2. Entamer un dialogue entre le Parti québécois, le Bloc québécois, Québec solidaire et les organisations militantes en vue de la mise sur pied d’une coalition permanente vers l’indépendance, un pacte.
3. Permettre la discussion sur les différents modes d’accession à l’indépendance. Cette question est primordiale, car la stratégie référendaire nous enferme dans la dynamique canadienne où la situation est à l’avantage du gouvernement fédéral. Les parlementaires canadiens ne sont aucunement liés par le résultat d’un référendum, ce procédé n’a qu’une portée consultative au Canada. De plus, la loi sur la clarté (C-20) offre une marge de manœuvre supplémentaire permettant de fixer la hauteur de l’appui nécessaire.
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16 janvier 2007
Jean-François Lisée ne dit pas tout
Un billet de Claude BARITEAU
Dans le dernier numéro de L’Actualité, Jean-François Lisée, qui se dit modéré, attaque la loi sur la clarté et son géniteur, Stéphane Dion, devenu depuis peu le chef du Parti libéral du Canada.
Pour Lisée, cette loi cadenasse le droit du peuple québécois à l’autodétermination externe comme aucun pays démocratique ne l’a fait envers ses minorités nationales.
Elle le fait en créant quatre obstacles majeurs à une victoire référendaire éventuelle : 1) l’évaluation de la question par la Chambre des communes; 2) l’analyse, par cette chambre, de l’expression populaire; 3) une négociation devant inclure le Canada, les autres provinces et les territoires; 4) un amendement de la constitution selon les règles de celle-ci, ce qui octroie au peuple canadien un véto sur le choix des Québécois.
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20 décembre 2006
Les Québécois : une simple minorité nationale du Canada !
Un billet de Claude BARITEAU
Au cours des dernières semaines, au Canada et au Québec, nous avons eu droit à une démonstration des plus vivantes des thèses de Benedict Anderson (1991). Selon cet auteur, les nations sont des communautés politiques imaginées et limitées géographiquement mais ont, comme rêves, celui d’être libres, ce qui implique qu’elles soient souveraines. Or, toujours selon Anderson, cette souveraineté, au cours des deux derniers siècles, veut dire avoir un État souverain reconnu par d’autres États souverains, donc d’être un pays.
Tout le débat amorcé par le Bloc québécois (BQ) et le Parti libéral du Canada (PLC), section du Québec, a conduit à se demander si les Québécois et les Québécoises forment une nation de ce type. À l’évidence, ce n’est pas le cas. Seul le Canada est un État souverain reconnu. Alors, que pouvait être la nation québécoise ? N’importe quoi, sauf une nation comme la canadienne. Aussi a-t-on avancé qu’elle s’apparentait à celle des Acadiens et des peuples autochtones ou, plus prosaïquement, qu’il s’agissait d’une nation sociologique, culturelle, sociopolitique, civique, multinationale, postmoderne, et cetera. Et, dans les deux cas, cette nation devenait tantôt inclusive, tantôt non.
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8 décembre 2006
11 de 11. Le pacte, plus qu’un projet mobilisateur : un moteur
Un billet de Stéphane HARRISSON
L’indépendance du Québec se réalisera lorsqu’une majorité de citoyens signifieront avec détermination leur volonté de se doter d’un pays, ce qui implique que les militants indépendantistes se mobilisent et que leur volonté se manifeste en dehors des scènes de théâtre comme l’a bien mis en évidence Marcel Lefebvre. Pour y parvenir, c’est le désir d’accéder à l’indépendance qui doit servir de moteur principal plutôt qu’un projet de société. Pour les Porteurs du pays, la création d’un nouveau véhicule est essentielle à l’activation de ce moteur. Aussi estiment-ils qu’un pacte est de loin le meilleur véhicule pour faire valoir le projet de pays. Il permet de réaliser l’union des indépendantistes, raffermit leur détermination et augmente l’enracinement du projet d’indépendance, jusqu’à la reconnaissance de l’État souverain du Québec sur la scène internationale. Chacun à leur façon, les auteurs des textes ici regroupés ont abordé l’un ou l’autre de ces thèmes. Voyons ce qu’il en ressort.
L’union des indépendantistes
Le premier thème a trait au caractère incontournable de la mise sur pied d’un pacte. Les indépendantistes se retrouvent dans divers partis et n’ont pas de liens politiques entre eux. Établir ce lien pour réaliser l’objectif de fonder le pays devrait déboucher sur la prise du pouvoir à cette fin. Ce lien doit être souple, ouvert mais aussi mobilisant et décisionnel.
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10 de 11. Le projet de pacte et le Conseil de la souveraineté du Québec
Un billet de Collectif
par Francine Lavoie, Jacques Leduc et Gordon Lefebvre
Le Conseil de la souveraineté du Québec, par sa mission, promeut la souveraineté du Québec. C’est là son seul mandat. Faire le pays, le bâtir, le façonner selon les aspirations du peuple québécois, c’est l’affaire des citoyens, des regroupements indépendantistes et des partis politiques. Le CSQ se met à leur service.
Notre approche se concrétise sur trois fronts :
1- Le politique. Notre organisme est constitué, entre autres, de délégués de trois partis politiques. Ceux-ci ont leur propre agenda quant à la démarche vers le pays.
2- Les citoyens. Ceux-ci se mobilisent à l’intérieur d’organisations, de groupes, de partis politiques. Par exemple, le comité des aînés, la Toile et le Conseil général sont autant de regroupements au sein du CSQ.
3- Les organisations. Le CSQ, depuis ses débuts en 2003, s’est toujours fait un point d’honneur de collaborer et d’entretenir des liens étroits avec les organisations nationales, qu’elles soient de la société civile ou autre. Le CSQ entend d’ailleurs jouer son rôle de centre de gravité de la mouvance souverainiste dans le but de rapprocher les souverainistes de tous les horizons dans des actions communes.
La prochaine campagne électorale sera le catalyseur par excellence de la pensée et de l’ardeur souverainistes. Le CSQ demandera alors à tous ses partenaires de favoriser un discours rassembleur et une action cohérente face à la souveraineté.
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9 de 11. L’indépendance tranquille toute en douceur
Un billet de Pierre CLOUTIER
La stratégie référendaire du Parti québécois sur l’accession à la souveraineté est comme un vieux yogourt dont la date est expirée. Inventée il y a 32 ans par un personnage controversé (Claude Morin), soupçonné « d’intelligence » avec la GRC, à une époque lointaine où les militants souverainistes se réunissaient dans les sous-sols d’église, cette stratégie est devenue, avec le temps, une vieille idée véhiculée par un parti vieillissant incapable de s’adapter à la réalité du XXI siècle.
Même avec un « jeune » chef, une vieille idée est une vieille idée. L’objectif, issu de la stratégie « étapiste » de Claude Morin, est toujours le même : assurer la gouvernance provinciale en attendant le moment propice, auparavant selon la « conjoncture » et maintenant, selon un agenda concocté à l’aide d’une boule de cristal. Pourtant le passé devrait être garant de l’avenir : en 30 ans, 18 ans de gouvernance provinciale, 2 référendums perdus, beaucoup de limousines ministérielles et retour à la case départ. Malgré tout cela, les chefs cuisiniers péquistes veulent encore étirer la sauce.
Seulement à la pensée de revivre un autre choc post-traumatique, les Québécois ont pris en aversion le mot « référendum » et les indépendantistes baillent d’impatience et d’ennui. L’ « étapisme à la Claude Morin » est en train d’agoniser lentement. Ce n’est pas en soi une mauvaise nouvelle, n’en déplaisent aux dinosaures du Parti québécois.
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1 décembre 2006
8 de 11. La reconnaissance du Québec sur la scène internationale
Un billet de Claude BARITEAU
Quatre procédés internes ont conduit à une reconnaissance de la souveraineté des peuples sur un territoire donné : 1) une déclaration unilatérale des parlementaires; 2) une proclamation de la part de représentants d’une force militaire; 3) un vote des parlementaires à la suite d’une élection au cours de laquelle un parti ou des partis s’engagent à faire un pays s’ils sont élus; 4) un référendum portant sur une question invitant les électeurs à dire qu’ils veulent un tel État.
De fait, il n’y a pas de procédés internes plus valables que d’autres. Seules entrent en jeu des exigences qui se sont progressivement imposées à la suite d’ententes plus ou moins formelles entre les États souverains. C’est ainsi que la tenue d’un référendum ou une élection décisionnelle est devenue quasi un incontournable aux yeux des États contemporains dès lors que le procédé utilisé, en l’occurrence une déclaration des parlementaires ou de représentants d’une force militaire, ne reçoit pas l’aval de l’État d’origine. Mais encore, faut-il que l’État d’origine en accepte le résultat.
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7 de 11. Procéder avec un mandat légitime
Un billet de Collectif
par Claude Bariteau et Stéphane Harrisson
Pour accéder à l’indépendance, les Porteurs du pays préconisent une élection décisionnelle au cours de laquelle les candidats indépendantistes endossent une plate-forme électorale commune dont la priorité est d’instituer l’État indépendant et souverain du Québec s’ils obtiennent l’appui d’une majorité des votes exprimés et, de surcroît, font élire une majorité de députés. En cela, cette démarche innove par rapport à la tenue d’un référendum et se distingue d’une élection référendaire à majorité simple.
Or, au Québec, lorsqu’il est question d’une démarche autre que la tenue d’un référendum, des voix s’élèvent et crient au manque de transparence ou, pire, au vice démocratique. L’élection décisionnelle est tout sauf cela. Avec une plate-forme électorale dont la priorité est d’instituer le pays, le mandat recherché est clair. Avec l’engagement des élus à procéder si le soutien des électeurs est au-delà de 50 % des votes exprimés, on ne saurait parler de vice démocratique puisque cet engagement implique de ne pas procéder en deçà de 50 %.
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24 novembre 2006
6 de 11. Comment éviter les surprises du pacte
Un billet de Patrice BOILEAU
La constitution d’un pacte entre les partis souverainistes du Québec pourrait réserver quelques surprises au terme d’une élection décisionnelle à double majorité. Ignorer cette réalité ne serait pas faire preuve d’honnêteté envers ceux et celles qui souhaitent voir le Québec devenir un État en ayant recours à ce moyen. Deux situations causant problème pourraient survenir: 1) l’obtention d’une majorité absolue (50 % +1) sans une majorité de députés élus; 2) l’élection d’une majorité de députés sans l’obtention d’une majorité absolue des votes exprimés en faveur des candidats associés au pacte. Après avoir identifié les problèmes qui en découlent, nous conclurons en identifiant des façons de les contourner.
1. Les problèmes
a) Majorité absolue des voix sans une majorité de députés élus
L’on ne peut nier qu’il soit possible que la division des votes entre les partenaires souverainistes, dans certaines circonscriptions, permette à un candidat fédéraliste de l’emporter. Cela peut se présenter particulièrement dans les contés où les luttes ont toujours été serrées entre les candidats souverainistes et les candidats fédéralistes. Ça peut aussi être le cas là où les partis favorables à l’indépendance reçoivent un support important des électeurs. Aussi est-il pensable qu’un soutien majoritaire en faveur de l’indépendance du Québec ne conduise pas à l’obtention d’une majorité d’élus.
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5 de 11. Élection à double majorité : plus tranchant qu’un référendum
Un billet de Claude BARITEAU
Au Québec, lorsqu’on pense référendum, on pense à René Lévesque. Or, pour ce dernier, un référendum n’était qu’un moyen, vu comme original en 1974, pour que le Parti québécois ne se retrouve pas aux prochaines élections dans l’impasse dans laquelle il crut être en 1973. Pour ses dirigeants d’alors, cette impasse, qui s’exprimait par un faible nombre d’élus, découlait de la fusion, dans le programme de ce parti, d’un projet de société et d’un projet de pays.
Les délégués au congrès de 1974, convaincus de cette lecture, choisirent de séparer ces projets. Ils privilégièrent une élection sur le projet de société et la tenue d’un référendum en fin de mandat sur le projet de pays, présumant que les réformes apportées feraient augmenter le soutien populaire en faveur de ce projet de pays. Ce fut le cas. Ce soutien passa de 30 % en 1973 à 40 % en 1980.
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